Conditions Générales d’Utilisation // Politique de Confidentialité
(Mise à jour le 18 Mars 2021)
PRÉAMBULE
Christelle Chatelain Sophrologue s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement General sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalistes poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance
Article 1 : DÉFINITIONS
Le Site :
L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Christelle Chatelain Sophrologue, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse suivante :
www.christellechatelainsophrologue.fr
Les Cookies :
Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé́, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.
Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel :
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
Éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditeur :
La personne, physique ou morale, qui propose des accompagnements de sophrologie, c’est-à-dire : Christelle Chatelain Sophrologue immatriculée en tant que profession libérale sous le numéro 88400078700017 dont le siège social est situé́ 5 rue de Toussus 78117 CHATEAUFORT.
L’Utilisateur :
La personne utilisant le Site et programmes en ligne ou accompagnements, proposés par Christelle Chatelain Sophrologue
RGPD :
Règlement General sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel :
Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé́ utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement General sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Christelle Chatelain Sophrologue responsable du traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous adressant un email à cchatelain.sophrologue@gmail.com
Si vous êtes inscrits à l’une de nos listes de communication par email, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
En vous connectant à ce site édité́ et mis en ligne par Christelle Chatelain Sophrologue, vous accédez à un contenu protégé́ par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété́ intellectuelle.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est Christelle Chatelain Sophrologue, immatriculée en tant que profession libérale sous le numéro 83954357600012 et dont le siège social est situé́ 5 rue de Toussus 78117 CHATEAUFORT
ARTICLE 4 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Information et droits des utilisateurs :
Par la présente, Christelle Chatelain Sophrologue vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité́, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Christelle Chatelain Sophrologue
L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
De faire une réclamation auprès de la CNIL.
Sous-traitance :
Christelle Chatelain Sophrologue s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Données collectées sur le site :
Lorsque vous vous inscrivez à une de nos formations ou accompagnements, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité́, prénom, nom, pays, adresse postale, adresse(s) IP.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
Concernant la collecte des données d’identité :
Inscription et identification préalable pour l’accès aux ateliers, cours collectifs, formations et accompagnements.
L’accès aux formations et accompagnements, nécessite une inscription et une identification préalable.
Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales de la livraison des services tels que prévu dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
ARTICLE 5 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Pour nos newsletters et communications par email, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné lors de votre première inscription.
Newsletter et emails :
Un lien de désinscription est inclus dans chaque email que nous vous envoyons. Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir nos communications email, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Christelle Chatelain Sophrologue et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Christelle Chatelain Sophrologue peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Christelle Chatelain Sophrologue assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous- traitantes.
Christelle Chatelain Sophrologue ne vend ni ne loue en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, Christelle Chatelain Sophrologue ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
La divulgation est obligatoire pour traiter des transactions ou fournir des
Services que vous avez demandés
Christelle Chatelain Sophrologue y est contrainte par une autorité́ gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
Actuellement les destinataires de données sont :
- Websigne : plateforme hébergeant des listes et prestataire d’envoi de mails.
-
Paypal : Gestion des paiements.
-
Facebook : Gestion des publicités.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un email à l’adresse suivante : cchatelain.sophrologue@gmail.com
Vos requêtes seront traitées dans les 15 jours.
Nous pouvons demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt, tout comme la durée de la validité de votre consentement à l’utilisation
De ces cookies. La durée de vie des cookies n’étant pas prolongée à chaque visite, votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées
Par la présente, vous êtes informé que Christelle Chatelain Sophrologue est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Le cookie va permettre à Christelle Chatelain Sophrologue, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.
Il existe deux grandes catégories de cookies :
Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre de faciliter vos recherches, et pour nous permettre de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.
Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil :
Votre Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service.
Vous reconnaissez avoir été informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
Christelle Chatelain Sophrologue peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies
ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES
Christelle Chatelain Sophrologue collecte et conserve vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles ainsi que les informations sur la façon et la fréquence d’utilisation de nos services. Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.
Christelle Chatelain Sophrologue ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Christelle Chatelain Sophrologue efface instantanément vos données après la suppression de votre compte de formation.
Délai de conservation des données personnelles :
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle. Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Christelle Chatelain Sophrologue
Suppression des données après 3 ans d’inactivité :
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un dernier e-mail vous invitant à confirmer que vous souhaitez toujours recevoir nos communications, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels Christelle Chatelain Sophrologue traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Christelle Chatelain Sophrologue s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
ARTICLE 11 : SÉCURITÉ
Conformément au RGPD, Christelle Chatelain Sophrologue s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, Christelle Chatelain Sophrologue met en œuvre les mesures de sécurité standard pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. Malgré tout, dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Christelle Chatelain Sophrologue s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à l’incident en question.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Généralités :
Sauf force majeure, Christelle Chatelain Sophrologue garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
L’indemnité éventuellement due par Christelle Chatelain Sophrologue à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Christelle Chatelain Sophrologue ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.
ARTICLE 13 : PORTABILITÉ DES DONNÉES
Christelle Chatelain Sophrologue s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Vous vous voyez ainsi garantir une meilleure maîtrise de vos données, et gardez la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Christelle Chatelain Sophrologue se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Les présentes Politique de Confidentialité sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la totalité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Christelle Chatelain Sophrologue ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 16 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Colombes
ARTICLE 17 : CONTACT
Toute question concernant la Politique de confidentialité de Christelle Chatelain Sophrologue peut être adressée par email ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
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